Véhicules autonomes, accidents et responsabilités

Face aux dernières avancées technologiques en matière d’assistance à la conduite, il faut répondre à de nouvelles questions juridiques.

Depuis le 1er septembre dernier, les systèmes de conduite autonome dits de niveau 3 sont autorisés dans certains cas de figure en France. Une décision qui, d’un point de vue juridique, pose notamment la question de la responsabilité entre l’homme et la machine, en cas d’accident par exemple. Selon notre consultant, Maître Éric de Caumont, la loi a prévu le cas d’un véhicule qui serait « à l’origine d’un accident alors qu’il n’est plus sous le contrôle de l’automobiliste mais du système intelligent qui est à bord ».

Notre avocat, spécialisé dans la défense des usagers de la route, explique qu’un texte a récemment répondu à cette question de la responsabilité si un tel accident se produit : « À partir du moment où la conduite du véhicule est déléguée à un système de conduite automatisée qui est en fonction au moment des faits, ce n’est plus le conducteur qui est responsable, c’est le constructeur qui va être responsable avec toutes les conséquences que cela implique, y compris des sanctions pénales. »

Maître de Caumont précise que le texte prévoit cependant des exceptions et limites à ce principe général, engageant votre responsabilité, notamment « si vous n’avez pas repris en main le véhicule à l’issue de la période de transition faisant suite à la demande du système de conduite automatisée ».